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ART (Autorité de Régulation des Télécomm:

Depuis le 1er janvier 1998, en application des directives européennes, la loi du 26 juillet 1996 a ouvert le secteur des télécommunications à une concurrence totale. Les activités de télécommunications doivent s’exercer librement. Pour que la régulation (cf. ce mot) soit équitable, il faut qu’elle soit assurée en toute indépendance à l’égard des différents opérateurs présents sur le marché. Comme l’ensemble des législations des Etats membres de l’Union européenne, la loi française a établi cette séparation en créant une instance de régulation indépendante : l’Autorité de régulation des télécommunications.

Cette création répond à trois objectifs :

* L’objectif de neutralité : au sein de l’Etat, qui s’est engagé à préserver le statut d’entreprise publique de France Télécom, la même autorité ne peut être actionnaire de l’opérateur public et régulateur. L’indépendance de l’Autorité de régulation est un gage de neutralité et d’impartialité à l’égard de tous les acteurs du marché. * L’objectif de continuité : le régulateur a pour mission de favoriser le développement durable du marché au bénéfice des utilisateurs. Pour ce faire, il doit susciter la confiance et incarner la stabilité, dans son fonctionnement comme dans ses décisions. Son indépendance et le mode de désignation des membres de son Collège lui permettent d’inscrire son action dans la continuité. * L’objectif d’efficacité : une autorité indépendante peut aussi disposer de compétences qui ne se rattachent pas aux formes traditionnelles d’intervention du pouvoir exécutif. Le règlement des litiges, la conciliation et le pouvoir de sanction figurent parmi les éléments décisifs d’une régulation efficace. Pour accéder à leur site, http://www.art-telecom.fr
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